Mentions légales

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2 Editeur
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.enseignement-catholique-bourgogne.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Enseignement Catholique de Bourgogne - DDEC 58 - 71 - Place Cardinal Perraud, - 71400 Autun DDEC - 21 - 89 21000 Dijon

Responsable publication :

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Enseignement Catholique de Bourgogne - DDEC 58 - 71

Hébergeur :

WIX

Responsable publication :

Enseignement Catholique de Bourgogne - DDEC 58 - 71

3 Propriétaire du site
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4 Informations personnelles et confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5 Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique

6 Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7 Propriété intellectuelle et contrefaçons
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9 Droit applicable et attribution de juridiction
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